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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction
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Le logo de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES selon le sigle anglo-saxon) est
un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Son objet
fondamental est de protéger les espèces animales et végétales menacées
d'extinction par les échanges internationaux en contrôlant le commerce.
Elle est connue aussi sous le nom de « Convention de Washington ».
Un secrétariat permanent installé à Genève est chargé d'assurer le suivi de
l'application de la convention. En novembre 2005, le nombre d'adhérents à la
convention de Washington s'élève à 169. La convention est applicable aux États-Unis
depuis le 14 janvier 1974 (1er pays dans l'ordre chronologique), en France
depuis le 11 mai 1978 et en Belgique depuis le 3 octobre 1983.
Le contrôle s'applique aussi bien aux animaux et végétaux, vivants ou morts,
qu'à toutes les parties reconnaissables ainsi qu'aux produits dérivés (manteaux
de fourrure par exemple). Toute personne, ou toute société, transportant des
plantes ou des animaux inscrits dans les annexes est concernée, quel que soit
le but de l'opération (commerce, cadeaux, usage personnel...).
Les espèces inscrites ne peuvent faire l'objet d'un transport que sous le
couvert des documents prévus par la convention (permis d'exportation, permis
d'imporation...) délivrées par les autorités compétentes (Pour la France, c'est
le ministère de l'Environnement, sous le couvert scientifique du Muséum
national d'histoire naturelle).
Les espèces animales et végétales concernées par la convention sont
énumérées dans les trois annexes :
- Annexe I : espèces
menacées d'extinction (environ 830) par le commerce ;
- Annexe II : espèces
vulnérables (environ 32 500) dont le commerce n'est pas interdit mais
réglementé ;
- Annexe III : espèces
inscrites (environ 300) dans le cadre national d'un pays.
Au niveau de l'Union européenne, un réglement communautaire, datant de 1984,
assure la coordination et le renforcement des règles applicables dans le cadre
de l'Union.
L’UE impose des dispositions plus strictes : l'annexe II est divisée en
2 classes :
- C1 : espèces
protégées de tous mouvements commerciaux ("retour" à l'annexe
I) ;
- C2 : espèces pouvant
être commercialisées avec contrôle scientifique de la population (comme
annexe II originelle) ;
les annexes sont modifiées tous les 2 à 3 ans par la conférence CITES (cas
de l’éléphant d’Afrique) ;
Les conférences de la CITES
Tous les deux ou trois ans, une « conférence des parties » réunit
tous les États membres pour examiner les évolutions à apporter à la convention
de manière à améliorer son efficacité.
La treizième session de la conférence des parties s'est achevée le 14
octobre 2004 à Bangkok. Parmi divers espèces, des arbres et des poissons ont
été ajoutés aux annexes, ce qui permettra une meilleure protection de ces espèces
contre leur surexploitation (par exemple pour le poisson Napoléon). La CITES
étend également son action à la flore médicinale dont la commercialisation
connaît un accroissement très important.
La quatorzième conférence est prévue en 2007 aux Pays-Bas.
Wikipedia
http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html
Le logo de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES selon le sigle anglo-saxon) est
un accord intergouvernemental signé le 3 mars 1973 à Washington. Son objet
fondamental est de protéger les espèces animales et végétales menacées
d'extinction par les échanges internationaux en contrôlant le commerce.
Elle est connue aussi sous le nom de « Convention de Washington ».
Un secrétariat permanent installé à Genève est chargé d'assurer le suivi de
l'application de la convention. En novembre 2005, le nombre d'adhérents à la
convention de Washington s'élève à 169. La convention est applicable aux États-Unis
depuis le 14 janvier 1974 (1er pays dans l'ordre chronologique), en France
depuis le 11 mai 1978 et en Belgique depuis le 3 octobre 1983.
Le contrôle s'applique aussi bien aux animaux et végétaux, vivants ou morts,
qu'à toutes les parties reconnaissables ainsi qu'aux produits dérivés (manteaux
de fourrure par exemple). Toute personne, ou toute société, transportant des
plantes ou des animaux inscrits dans les annexes est concernée, quel que soit
le but de l'opération (commerce, cadeaux, usage personnel...).
Les espèces inscrites ne peuvent faire l'objet d'un transport que sous le
couvert des documents prévus par la convention (permis d'exportation, permis
d'imporation...) délivrées par les autorités compétentes (Pour la France, c'est
le ministère de l'Environnement, sous le couvert scientifique du Muséum
national d'histoire naturelle).
Les espèces animales et végétales concernées par la convention sont
énumérées dans les trois annexes :
- Annexe I : espèces
menacées d'extinction (environ 830) par le commerce ;
- Annexe II : espèces
vulnérables (environ 32 500) dont le commerce n'est pas interdit mais
réglementé ;
- Annexe III : espèces
inscrites (environ 300) dans le cadre national d'un pays.
Au niveau de l'Union européenne, un réglement communautaire, datant de 1984,
assure la coordination et le renforcement des règles applicables dans le cadre
de l'Union.
L’UE impose des dispositions plus strictes : l'annexe II est divisée en
2 classes :
- C1 : espèces
protégées de tous mouvements commerciaux ("retour" à l'annexe
I) ;
- C2 : espèces pouvant
être commercialisées avec contrôle scientifique de la population (comme
annexe II originelle) ;
les annexes sont modifiées tous les 2 à 3 ans par la conférence CITES (cas
de l’éléphant d’Afrique) ;
Les conférences de la CITES
Tous les deux ou trois ans, une « conférence des parties » réunit
tous les États membres pour examiner les évolutions à apporter à la convention
de manière à améliorer son efficacité.
La treizième session de la conférence des parties s'est achevée le 14
octobre 2004 à Bangkok. Parmi divers espèces, des arbres et des poissons ont
été ajoutés aux annexes, ce qui permettra une meilleure protection de ces espèces
contre leur surexploitation (par exemple pour le poisson Napoléon). La CITES
étend également son action à la flore médicinale dont la commercialisation
connaît un accroissement très important.
La quatorzième conférence est prévue en 2007 aux Pays-Bas.
Wikipedia
http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html